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Indices & Taux

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  • Patrimoine

    IRL : 1er trimestre

    15.04.2025

    Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation.

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  • Social

    Allocation de solidarité spécifique

    11.04.2025

    Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2025.

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  • Social

    Avantages en nature : cotisations sociales

    10.04.2025

    Avantages en nature : cotisations sociales

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  • Social

    Rentes d'accident du travail

    10.04.2025

    La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

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  • Social

    Indemnités journalières d'accident du travail

    10.04.2025

    Durée de versement et montant maximal brut des indemnités journalières d'accident du travail en 2025.

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