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Indices & Taux

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  • Fiscal

    Imposition des bénéfices -Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes

    03.12.2024

    Pour l’évaluation au 30 novembre 2024 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.

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  • Fiscal

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    26.11.2024

    Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 20 novembre 2024 publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 21 novembre (C/2024/6705), également communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

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  • Fiscal

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2024

    29.10.2024

    Régime d’imposition au regard de la TVA en 2024

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  • Social

    Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024

    02.07.2024

    Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024

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  • Social

    Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique

    31.05.2024

    Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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